Facture clôture de compte avec 254,86€ de frais de résiliation

[fromdidierMembre inscrit sur BFN]

Bonjour, Je viens de raccrocher avec le service client Bouygues, et le moins qu'on puisse dire c'est que je me suis bien fait avoir. J'ai résilié mon forfait Tout-en-un Ideo au 7 mars après avoir reçu la lettre concernant l'augmentation de la TVA le 18 février. Jusque là tout va bien, le problème est que mon forfait était un forfait "pro" mais pas complément puisque qu'une partie seulement (la partie mobile) était en pro. J'ai donc pensé qu'il n'y aurait aucun problème à ce niveau puisque le forfait Tout-en-un comme son l'indique comporte le mobile+ adsl pour un seul tarif et comme j'avais reçu la lettre je ne me suis pas méfié. J'ai reçu aujourd'hui une facture de 254,86€ (2x 113€ l'un avec une tva à 5,5 l'autre à 19,6..???) moins un trop perçu de 14,51€ soit 239,86€ pour indemnités de résiliation (mon abonnement devait se terminer en Aout 2011) Tout ça sera prélevé le 28 mars.. On me dit que j'ai bien reçu des mails et des informations comme quoi mon forfait allait augmenter mais que soit disant celui -ci ne l'a pas été. Je n'ai évidement aucun detail sur la facture à part pour le trop perçu. Je comprends donc que l'on vous fait croire qu'on va vous augmenter mais qu'on ne le fait pas...ou du moins d'une manière insidieuse. Le discours du service client a été très clair: "vous avez reçu un courrier, des mails concernant l'augmentation, mais comme vous êtes Pro (pas tout à fait vrai) il n'y a pas d'augmentation sur le HT" .. Je me demande bien si tout cela est bien légal puisque la facture augmente quand même de 1,88€ ttc...et même si je récupère la tva , je la paie bien à Bouygues cette augmenttation!! De mon coté j'avais pris les devants pour ne pas me retrouver sans connexion et surtout pour passer à la fibre. Bref tout ça pour dire que la politique de Bouygues est donc de berner ses clients afin de leur soutirer de l'argent en cas de résiliation. N°1 de la relation clientele?? N°1 de l'arnaque oui ça c'est sûr! Quelqu'un peut-il m'aider ? j'en ai bien besoin... je suis un auto-entrepreneur et ces frais me mettent bien dans la mouise.. sans compter qu'ils vont je pense en rajouter une couche avec les 49€ de la Bbox...

[tchoum17]

Tu es passé à la fibre chez Bouygues ?

Si tu as reçu un courrier stipulant que TON forfait tout en un IDEO augmentait suite à la TVA et qu'il était marqué sur ce courrier que suivant la loi tu avais le droit de résilier sans frais, tu es dans ton bon droit.
Si derrière Bouygues a fait des bidouilles de montant HT avec le forfait pro etc c'est leur affaire.
On peut qualifier ceci de tromperie et escroquerie car ils ouvrent le voix de la résiliation sans frais et derrière par un bidouillage de facturation, ils t'en empêche.
Je te conseille sur le champ de saisir le médiateur des télécoms et un juge de proximité. Avec le juge ça ira plus vite.
Si tu as une protection juridique, contacte les pour ouvrir un dossier plutôt que de passer par le juge de proximité.

Mais tu vas devoir quand même payer tes 200€. Car si tu bloques le prélèvement, c'est la grosse galère derrière...
Demande des dommages et intérêts puisque tu auras payé des frais pour une chose qui n'est pas de ton ressort

[fromdidierMembre inscrit sur BFN]

Merci je viens de saisir le médiateur.
Pour le juge je ne sais pas trop comment faire mais je vais me renseigner.
Je me doutais bien que j'étais dans mon bon droit lorsque je les ai appelé... à chaque fois ils essaient de bidouiller pour escroquer leurs clients.
Quelle politique ridicule!
Oui je me doute aussi qu'il ne fait pas faire opposition aux prélèvements.. c'est vraiment deguelasse..
merci encore pour ces infos, ça redonne de l'énergie pour ne pas me laisser faire!
Cordialement

[tchoum17]

Après j'espère avoir compris le sujet et l'enchainement car ton texte n'était pas trop aérer.

Mais si mes remarques à propos du courrier se retrouvent bien de ton courrier d'augmentation, tu peux mettre bouygues en demeure d'annuler la facture sous peine de poursuite pour tromperie et escroquerie avec demande de dommage et intérêt ainsi que préjudice moral. Oui oui ça fait procédurier mais au moins ça permet de faire bouger les choses.
Car malheureusement de nos jours, dans notre société, si on menace pas, il se passe rien. Et c'est bien triste...

Pour le juge de proximité, tu recherche dans google "juge de proximite deVILLE" ou tu appelles ta mairie

Bon courage et tiens nous au courant

[fromdidierMembre inscrit sur BFN]

Vraiment désolé pour le texte :( le coup de l'enervement sans doute.
Sinon oui tu as très bien compris le sens du problème malgré un texte étouffant :-)
Par contre j'ai deux sons de cloche, l'un il faut les mettre en demeure et l'autre demander un geste commercial en pleurnichant sur son sort!
Pas évident :-/
Bien évidement je vous tiendrais au courant de la suite car c'est vraiment ultra sympa de m'aider .

[tchoum17]

de rien fromdidier.
Tu n'as pas deux sons de cloche.
Pour résumer si tu dois passer par une procédure juridique ou bien par le juge de proximité, là seulement tu réclames des dommages ; et non pas si tu arrives à faire annuler la facture de résiliation par le SC directement.

[fromdidierMembre inscrit sur BFN]

je vais déjà essayer la voix SC, on verra bien..et si rien n'y fait (j'en ai bien peur) , je passerai à l'autre étape..je crois que de toute façon qu'avant de saisir le juge, il faut avoir tout tenté..
pfff...je suis enchanté
ce soir rédaction de la lettre en AR pour le SC, quelle belle soirée! je vais essayer de rester "cool" dans le texte...
merci Mr Tchoum!

[tchoum17]

Oui tout a fait il faut faire la mise en demeure dans ton courrier (de manière courtoise et poli) en expliquant que si tu n'obtiens pas ce que tu veux de leur part, tu règleras ceci par voix judiciaire, comme on en a parlé plus haut.

bon courage

[tofoo93]

hello

j'ai vu que tu as posté dans différent forum ton soucis...

il y a un mais c'est qu'en théorie les offres pro ne sont nullement résiliable pour l'augmentation de la TVA car elles ne sont pas soumis au meme droit que pour un particulier.

je vais nuancer un peu ce propos car souvent il est mal compris car en pratique certains libéraux ou artisans ont été devant les tribunaux pour faire valoir l'application du droit dont nous relevons nous particulier.

je vois que sur un autre post tu dis avoir saisi le médiateur, mais quel médiateur? celui de bouygues? c'est prématuré pour saisir le médiateur il faut avoir ecrit au service consommateur et ne pas avoir eu de réponse ou une réponse que l'on juge inadapté.

le but de cette résiliation c'est de quitter bouygues ou d'y revenir en faisant un aller retour comme quelques un l'ont fait?

[fromdidierMembre inscrit sur BFN]

..d'y revenir ? plutôt mourir!
Je veux bien que les droits ne soient pas les mêmes pour les Pro et les particuliers.. mais ce que je comprends pas, c'est que lorsqu'on appelle Bouygues pour demander si on peut résilier sans frais à cause de la TVA, on vous dit "OUI" vous pouvez! (j'ai appelé à plusieurs reprises pour être sur pour ne pas faire de bêtises, aucun ne m'a dit attention! ) et qu'ensuite on vous envoie un courrier pour vous dire une nouvelle fois que vous pouvez résilier sans frais car votre forfait augmente de 1,88€. (je peux vous envoyer une copie si vous le souhaitez). j'ai donc dit tout simplement que je refusais cette augmentation due à la TVA.
Après cela qu'on ne vienne pas me dire que Bouygues est en droit de pratiquer de cette façon.
Pour moi on m'a menti à plusieurs reprises pour ensuite m'estoquer des frais sous prétexte de...
je ne me laisserai certainement pas faire, car je trouve ces pratiques dignes des plus grands escrocs!

[tchoum17]

Tofoo, ce que dit fromdidier je le confirme.
Même s'il ne peut pas résilier sans frais sur le fond car les clauses sont pas les mêmes pour les pros (d'après ce que tu dis), il a à plusieurs reprise reçu l'information contraire dont pour preuve le courrier qui lui dit qu'il peut résilier sans frais pour cause de hausse de TVA.
Rien qu'avec ce courrier, il peut demander l'annulation de sa facture. Et s'il n'obtient pas gain de cause auprès de bouygues en amiable (courrier + médiateur par la suite), il doit poursuive BYT pour tromperie et escroquerie.
Car envoyer un courrier au consommateur pour dire blanc et qu'ensuite bouygues facture en noire, c'est anormal...

Je n'ai pas pour habitude de ronchonner mais plutôt de défendre la politique de BYTEL mais sur ce point, ils frappent fort (dans le sens négatif du terme )

[fromdidierMembre inscrit sur BFN]

Alors voilà, mon problème vient d'être réglé par le site "lesarnaques.com" sur lequel j'avais aussi expliqué mon problème.
Une charmante personne de chez Bouygues m'a appelé pour me dire qu'il s'agissait d'une erreur et que allait me rembourser le trop perçu et tous les frais.
J'avoue que cette économie d'énergie me fait extrêmement du bien car je commençais à me dire que ça allait prendre un temps fou à se régler entre lettre AR et relances...
Merci encore à vous tous pour votre soutien..
A partir d'aujourd'hui , je vais essayer comme vous de soutenir des personnes qui peuvent se retrouver dans ce genre de galère, car lorsque ça vous arrive, on se sent très seul...
Merci encore
Amitiés
Didier

[tofoo93]

Merci d'en avoir fait état
Bouygues c'est donc bien trompé sur ton dossier
ravi qu'une solution plus simple ait pu etre trouvé avec l'équipe 2.0 des CDC

je clos le sujet si tu veux y apporter un complément plus tard demande moi en MP de le ré-ouvrir

Cordialement

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