Parlement européen et Internet mobile

Envoyer des SMS, lire des courriels, télécharger des films ou de la musique sur Internet sur son portable depuis l'étranger peut se révéler coûteux. La Commission européenne cite l'exemple d'un Allemand qui s'est vu réclamer 46 000 euros par son opérateur pour avoir téléchargé un programme télévisé quand il était en France.

C'est pour limiter ces dérives que les eurodéputés vont débattre, mercredi 22 avril, d'un texte plafonnant les tarifs de l'Internet mobile. Le texte devrait être entériné dès la première lecture car il a fait l'objet d'un accord avec les Etats de l'UE. Depuis l'été 2007, les prix des appels vocaux passés ou reçus sur un portable à l'étranger sont plafonné dans l'UE.

A compter du 1^er juillet, les tarifs d'itinérance pour les SMS, la consultation de messagerie électronique, le téléchargement de films ou de musique seront aussi limités ; les Européens en déplacement à l'étranger
pourront utiliser l'Internet mobile sans craindre une facture astronomique à leur retour.

La mesure phare du texte est la fixation d'un prix maximum de 11 centimes d'euro hors TVA pour les SMS envoyés depuis l'étranger.Aujourd'hui, ces messages-textes sont facturés en moyenne dans l'UE 28
centimes, soit presque dix fois plus que pour un envoi national.

Pour les services d'Internet mobile à l'étranger, seuls les tarifs de gros seront plafonnés, à 1 euro hors TVA par mégaoctet téléchargé, contre 1,68 euro en moyenne aujourd'hui. Ce plafond baissera ensuite
graduellement, à 0,80 euro en 2010 et 0,50 euro en 2011.

Un mécanisme de sécurité doit aussi permettre à chaque abonné de choisir le montant maximal qu'il est prêt à payer pour des téléchargements. Par défaut, le plafond sera fixé à 50 euros hors TVA par mois.

Les opérateurs ont jusqu'à mars 2010 pour mettre en place le mécanisme. Ils devront envoyer un premier avertissement à l'abonné quand la consommation aura atteint 80 % de la somme convenue. Et un second juste avant qu'elle soit dépassée, pour lui demander s'il veut continuer à télécharger, en précisant les tarifs.
Faute de confirmation, le service sera coupé.

Toujours pour éviter de plomber le portefeuille des consommateurs, les opérateurs devront désormais facturer les appels vocaux en itinérance sur la base d'une durée calculée à la seconde près, à partir de la 31^e seconde. Jusqu'ici, ils pouvaient compter une minute complète même pour des appels de quelques secondes, et ainsi
gonfler les factures jusqu'à 24 %. La nouvelle loi européenne fixe enfin les
prochaines étapes de la baisse du prix des appels vocaux en itinérance.

D'ici à mi-2011, les nouvelles mesures devront être réexaminées pour vérifier notamment "la mesure dans laquelle les consommateurs ont bénéficié, par des baisses réelles de prix, des baisses de coûts"
imposées aux opérateurs. Ces derniers ont vivement critiqué les initiatives menées par Bruxelles au nom de la défense du portefeuille des consommateurs, taxant même parfois la commissaire responsable, Viviane Reding,de populisme.

Outre les tarifs facturés à l'étranger, l'exécutif européen veut encore réduire certains frais que les opérateurs se facturent entre eux, espérant ainsi faire baisser les factures des consommateurs.

(le monde.fr du 17/06/2009)