Si ideo est impacté par la TVA ( très probable...)

[stephanecMembre inscrit sur BFN]

Salut et joyeuses fêtes à tous,

J'ai trouvé l'info sur un forum et je voulais un avis :

Si la TVA augmente, nous pouvons résilier sans frais, c'est acquis mais dans la mesure où notre engagement serait terminé, il serait possible de débloquer gratuitement notre mobile conformément à une décision de l'arcep!

Enfin, si je veux garder mon numéro, il faudrait souscrire un abonnement avec mon Rio, puis résilier "officiellement" par courrier en précisant le motif, c'est à dire une hausse de la TVA pour être libéré financièrement!

Merci

[peper-eliot]

regarde plustôt les commentaires laissés sur cette news http://www.bbox-forum.net/t4859-hausse-de-tarif-en-mars-2011-pour-les-clients-bbox

[bbox-95]

La règle des 6 mois reste valide pour débloquer gratuitement ton mobile

Je tournerai ma tablette 7 fois avant de dire des bêtises

[tofoo93]

La règle des 6 mois reste valide pour débloquer gratuitement ton mobile

et non si tu résilies et tu mets fin à ton engagement l'opérateur est tenu de te débloquer sans frais ton mobile c'est une des nombreuses directive de l'ARCEP (je dis pas qu'elle est facilement respecté par les opérateurs mais bon un juge lui saura quoi faire si le client porte ça devant les tribunaux)

[bbox-95]

l’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/verifier/getpdf.php?fic=../publication/2006/0309/joe_20060309_0058_0094.pdf.sig

Les opérateurs devront aussi limiter le verrouillage des terminaux (simlockage). Actuellement, l’opérateur est obligé de communiquer systématiquement et gratuitement à ses abonnés le code de déverrouillage de son terminal au bout de six mois. Désormais, cette obligation s’appliquera dès la fin de l’engagement du client auprès de son opérateur, et au plus tard au bout de six mois.

http://www.arcep.fr/index.php?id=7183

[tofoo93]

voila tu as trouvé les textes en rapport en plus

qui stipule bien le 6 mois max ou à défaut la fin d'engagement.

d'ailleurs bientôt revu à 3 mois je sais pas quand exactement ça va rentrer en application sur ce point

[stephanecMembre inscrit sur BFN]

J'ai envoyé un mail à l'arcep : ils ne confirment pas la possibilité du désimlockage en cas de résiliation anticipée, à voir....

Copie du mail --------------


Bonjour

Le problème n'est pas à prendre dans ce sens: la portabilité est toujours possible, elle entraine une résiliation, et si cette dernière
rentre dans le cadre d'une augmentation tarifaire, il n y a rien à ajouter, et cela doit fonctionner.
En revanche, pour le déverouillage, la résiliation ne raccourcit pas le délai contractuel, à notre sens.

Cordialement

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Mission Relations avec les consommateurs
7 Square Max Hymans
75730 Paris Cedex 15

[bbox-95]

Comme tu dis on verra bien

[bart67Membre inscrit sur BFN]

Bonsoir à toutes et à tous
Après avoir appris aujourd'hui que Bouygues n'allait pas augmenter les prix de ses forfaits mobile je leurs ai posé la question pour ceux qui ont un forfait Idéo.
Réponse de Bouygues reçu par mail même pas une heure après la question par mail.
"Les forfaits Idéo augmenteront avec la TVA au maximum de 1€ 88 par mois pour tous les clients"

[bbox-95]

Il faudrait éviter de continuer a discuter ici, mais plutôt sur la news d'aujourd'hui. Cela évitera de se disperser

En plus la réponse par mail est incomplète car il y a le cas de l'option 3H, dans ce cas pas d'augmentation..

On se retrouve sur le fil actu pour en discuter

[tofoo93]

Merci de continuer les echange sur ce fil ou celui ci

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