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guilltes
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09092010
François Baroin, Ministre du budget, a confirmé au journal "les Echos", la forte probabilité de l'augmentation de la TVA sur les abonnements internet Triple Play (Adsl, TV, Téléphone). La TVA de 19,6% sera donc appliquée sur la partie de l'abonnement qui bénéficiait jusqu'alors d'une taxation à 5,5%.
Les FAI français bénéficient actuellement d'une TVA à 5,5 % sur 50% du montant de leurs offres triple play, et c'est bien cette exception française qui est remise en cause par la Commission européenne.
Le Ministre explique que « Les arbitrages ne sont pas totalement rendus mais les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6 % pour les offres « triple play »».
Il y aurait deux conséquences probables à cette augmentation de la TVA selon les FAI : soit une hausse des prix de 2€ sur les abonnements Triple Play, soit une baisse importante des investissements dans les aménagements et développements des réseaux.
Cette demande de Bruxelles est une aubaine pour l'Etat puisque ce sont plusieurs centaines de millions d'euros qui rentreraient directement dans ses caisses, même si le M. Baroin "rassure" en garantissant que cette nouvelle manne profitera d'abord à l'industrie du Cinéma : « Notre priorité, c'est aussi et surtout de protéger le financement du cinéma, auquel contribuent les FAI et Canal+ ».
Les FAI français bénéficient actuellement d'une TVA à 5,5 % sur 50% du montant de leurs offres triple play, et c'est bien cette exception française qui est remise en cause par la Commission européenne.
Il y aurait deux conséquences probables à cette augmentation de la TVA selon les FAI : soit une hausse des prix de 2€ sur les abonnements Triple Play, soit une baisse importante des investissements dans les aménagements et développements des réseaux.
Cette demande de Bruxelles est une aubaine pour l'Etat puisque ce sont plusieurs centaines de millions d'euros qui rentreraient directement dans ses caisses, même si le M. Baroin "rassure" en garantissant que cette nouvelle manne profitera d'abord à l'industrie du Cinéma : « Notre priorité, c'est aussi et surtout de protéger le financement du cinéma, auquel contribuent les FAI et Canal+ ».
Dernière édition par guilltes le Jeu 9 Sep 2010 - 21:44, édité 1 fois
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Commentaires
Re: F. Baroin confirme la hausse de la TVA pour les FAI
Ven 17 Sep 2010 - 1:35bbox-95
L'adsl nu devrait ne pas changer et rester a 19,90€ vu qu'il n'y avait pas de télé...
Ven 17 Sep 2010 - 1:39
oui mais tu payes 16€ à FT il faut pas oublier 
Ven 17 Sep 2010 - 1:41
Je les paye encore comme un €&@ et j'ai pas la télé avec un forfait ideo
Je cumule là.....
Demain j'appelle le 611 pour passer en DT!
Je cumule là.....
Demain j'appelle le 611 pour passer en DT!
Ven 17 Sep 2010 - 1:46
si tu as trop d'argent et tu fais don a FT c'est ton soucis 
)
attends peut etre que cela ce regle entre le DLM et stabilité car ça coute à l'opérateur (meme si il va pas te faire payer contrairement à free qui t'aurait fait payer par rapport au frais d'accès restant différé et une RAZ de ces frais :()
)attends peut etre que cela ce regle entre le DLM et stabilité car ça coute à l'opérateur (meme si il va pas te faire payer contrairement à free qui t'aurait fait payer par rapport au frais d'accès restant différé et une RAZ de ces frais :()
Ven 17 Sep 2010 - 1:49
J'ai pas tout capté la, mon décodeur est hs, il a besoin de sommeil
Sinon j'ai bien compris d'attendre que Monsieur dlm veuille bien changer de crémerie pour aller sur une ligne voisine....
Sinon j'ai bien compris d'attendre que Monsieur dlm veuille bien changer de crémerie pour aller sur une ligne voisine....
Ven 17 Sep 2010 - 1:53
ce type de changement est facturé par FT au FAI ce cout est reporté par free indirectement mais pas chez Bouygues, mais bon tu vas pas plomber les comptes de Martin quand meme 
Ven 17 Sep 2010 - 1:57
Merci c'est bon, mon petit cerveau a enregistré
Allez bonne nuit et a demain enfin tout a l'heure!
Allez bonne nuit et a demain enfin tout a l'heure!
Ven 17 Sep 2010 - 2:00
je viens de lire que meme si rien est décidé encore chez Bouygues, il serait tenté de ne ps modifier pour le moment leur prix...
c'est vraiment à prendre avec des pincettes...
la raison est liès à la faible part de marché pour le moment sur l'ADSL donc qui à un impact presque négligeable pour l'opérateur...
(sur l'ADUF)
c'est vraiment à prendre avec des pincettes...
la raison est liès à la faible part de marché pour le moment sur l'ADSL donc qui à un impact presque négligeable pour l'opérateur...
(sur l'ADUF)
Mar 28 Sep 2010 - 0:28
Oulalalala !
Tout à l'heure j'ai vu ça dans mon espace client :
...mais non, j'rigole !
Tout à l'heure j'ai vu ça dans mon espace client :
...mais non, j'rigole !
Jeu 11 Nov 2010 - 20:03
Est ce qu'on a un retour de cette éventuelle augmentation du tarif suite a la TVA qui augmente ?
Mar 16 Nov 2010 - 11:16
Bonjour
Vu sur la plaquette des prix Bouygues ( tarifs.pdf )
Si SFR se décidait à sortir une offre vraiment équivalente à idéo 2h ( à 45€ ), j'en profiterai pour résilié mais bon ...
Vu sur la plaquette des prix Bouygues ( tarifs.pdf )
Si SFR se décidait à sortir une offre vraiment équivalente à idéo 2h ( à 45€ ), j'en profiterai pour résilié mais bon ...
Mar 16 Nov 2010 - 14:27
la hausse de la TVA etant unilatéral ça ne sera pas une condition suffisante pour résilier le contrat sans les frais imposé...
SFR ne sortira pas d'équivalant ils sont entrain d'augmenter de 5€ leur offre et dépouille au passage celle à 29.90€ pour rendre sois disant premium l'autre et en plus appliqueront sur leur nouveau tarif l'augmentation de TVA soit env 37€ juste pour la partie ADSL
SFR ne sortira pas d'équivalant ils sont entrain d'augmenter de 5€ leur offre et dépouille au passage celle à 29.90€ pour rendre sois disant premium l'autre
et en plus appliqueront sur leur nouveau tarif l'augmentation de TVA soit env 37€ juste pour la partie ADSL Mar 16 Nov 2010 - 17:12
Bonjour tout le monde, voici un article que j'ai trouvé sur le site de l'UFC QUE Choisir concernant la hausse de la TVA :
Triple play
La hausse qui va tout changer
L’Assemblée nationale a entériné la hausse de la TVA sur les offres triple play (Internet, téléphonie et télévision). Plus qu’une hausse de 2 ou 3 euros par mois, le gouvernement prend le risque de bouleverser radicalement le marché d’Internet.
C’est fait. Le gouvernement a profité du vote de la loi de finances 2011 pour passer à 19,6 % la TVA sur les offres triple play. Jusque-là, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) appliquaient un taux de 5,5 % sur la moitié du prix de l’abonnement afin de répercuter un avantage fiscal accordé sur la diffusion de télévision. L’Union européenne s’était émue de cette situation, estimant que seul un tiers de la facture devait être concerné par ce dégrèvement. Le gouvernement a finalement décidé d’aller plus loin et d’appliquer un taux de 19,6 % sur la totalité de la facture.
Comme ils l’avaient annoncé avant même que la décision ne soit officielle, les FAI devraient répercuter cette hausse sur le prix de l’abonnement. Il faut donc se faire à l’idée que les offres à moins de 30 euros par mois, qui avaient fait le succès de l’ADSL en France, vont bel et bien disparaître. La facture mensuelle devrait augmenter de 2 à 3 euros par mois, à moins que certains FAI n’en profitent pour répercuter d’autres prélèvements, notamment ceux visant à soutenir l’industrie culturelle. Ils pourraient également saisir cette opportunité pour revoir de fond en comble leurs offres et lancer des formules Premium, plus haut de gamme et, surtout, plus rentables. SFR a déjà annoncé qu’il allait profiter du lancement de sa nouvelle box, avant la fin de l’année, pour lancer une offre de ce genre dans laquelle seraient proposés des contenus exclusifs et de la 3D. Free, qui prépare la sortie de sa Freebox V6, pourrait être tenté de faire la même chose.
Au final, la hausse de la TVA pourrait tout chambouler. Hausses de tarif, offres segmentées difficilement comparables… le risque est grand de voir le marché de l’Internet fixe ressembler de plus en plus à celui, très opaque, de la téléphonie mobile. Pas vraiment rassurant : si la France est l’un des pays les plus abordables en matière d’accès à Internet, il a aussi les offres mobiles les plus chères d’Europe !
Augmentation et résiliation
Mon fournisseur d’accès à Internet a-t-il le droit d’augmenter le tarif de mon abonnement ?
Réponse : oui, à condition de respecter une certaine procédure. Conformément à l’article L.121-84 du code de la consommation, un professionnel doit alerter le client de toute modification majeure du contrat au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Le client dispose alors de 4 mois après la date du changement pour résilier son contrat sans frais. Si le professionnel ne remplit pas son obligation d’information, le client est libre de résilier à tout moment. Toutefois, dans la pratique, les FAI comptent sur la complexité de la procédure de changement d’opérateur et sur des hausses de tarifs simultanées pour conserver leurs abonnés.
Cyril Brosset
Triple play
La hausse qui va tout changer
L’Assemblée nationale a entériné la hausse de la TVA sur les offres triple play (Internet, téléphonie et télévision). Plus qu’une hausse de 2 ou 3 euros par mois, le gouvernement prend le risque de bouleverser radicalement le marché d’Internet.
C’est fait. Le gouvernement a profité du vote de la loi de finances 2011 pour passer à 19,6 % la TVA sur les offres triple play. Jusque-là, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) appliquaient un taux de 5,5 % sur la moitié du prix de l’abonnement afin de répercuter un avantage fiscal accordé sur la diffusion de télévision. L’Union européenne s’était émue de cette situation, estimant que seul un tiers de la facture devait être concerné par ce dégrèvement. Le gouvernement a finalement décidé d’aller plus loin et d’appliquer un taux de 19,6 % sur la totalité de la facture.
Comme ils l’avaient annoncé avant même que la décision ne soit officielle, les FAI devraient répercuter cette hausse sur le prix de l’abonnement. Il faut donc se faire à l’idée que les offres à moins de 30 euros par mois, qui avaient fait le succès de l’ADSL en France, vont bel et bien disparaître. La facture mensuelle devrait augmenter de 2 à 3 euros par mois, à moins que certains FAI n’en profitent pour répercuter d’autres prélèvements, notamment ceux visant à soutenir l’industrie culturelle. Ils pourraient également saisir cette opportunité pour revoir de fond en comble leurs offres et lancer des formules Premium, plus haut de gamme et, surtout, plus rentables. SFR a déjà annoncé qu’il allait profiter du lancement de sa nouvelle box, avant la fin de l’année, pour lancer une offre de ce genre dans laquelle seraient proposés des contenus exclusifs et de la 3D. Free, qui prépare la sortie de sa Freebox V6, pourrait être tenté de faire la même chose.
Au final, la hausse de la TVA pourrait tout chambouler. Hausses de tarif, offres segmentées difficilement comparables… le risque est grand de voir le marché de l’Internet fixe ressembler de plus en plus à celui, très opaque, de la téléphonie mobile. Pas vraiment rassurant : si la France est l’un des pays les plus abordables en matière d’accès à Internet, il a aussi les offres mobiles les plus chères d’Europe !
Augmentation et résiliation
Mon fournisseur d’accès à Internet a-t-il le droit d’augmenter le tarif de mon abonnement ?
Réponse : oui, à condition de respecter une certaine procédure. Conformément à l’article L.121-84 du code de la consommation, un professionnel doit alerter le client de toute modification majeure du contrat au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Le client dispose alors de 4 mois après la date du changement pour résilier son contrat sans frais. Si le professionnel ne remplit pas son obligation d’information, le client est libre de résilier à tout moment. Toutefois, dans la pratique, les FAI comptent sur la complexité de la procédure de changement d’opérateur et sur des hausses de tarifs simultanées pour conserver leurs abonnés.
Cyril Brosset
Mar 16 Nov 2010 - 17:50
j'ajouterai meme que si l'abonné veut ce voir offrir les frais de résiliation il devra surement allez en procédure... (env +/- 6 mois pour récupérer pour l'ADSL49€ et X mois restant sur la partie mobile)
les opérateurs sont les dindons de la farce ainsi que nous au final (qui payons cette augmentation) mais en plus l'état n'assumant pas jusqu'au bout laisse une faille pour que le client puisse résilier à peu de frais, c'est oublier tout de même que parfois l'opérateur à subventionner pour la plupart des téléphones... Donc on les comprend qu'ils n'ont pas envie de lâcher leur client aussi facilement!
les opérateurs sont les dindons de la farce ainsi que nous au final (qui payons cette augmentation) mais en plus l'état n'assumant pas jusqu'au bout laisse une faille pour que le client puisse résilier à peu de frais, c'est oublier tout de même que parfois l'opérateur à subventionner pour la plupart des téléphones... Donc on les comprend qu'ils n'ont pas envie de lâcher leur client aussi facilement!
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