Re: Résilier Idéo suite augmentation TVA et non respect CGV

Oui, en fonction des CGV auxquelles tu as souscrit Wink

tofoo93 a écrit:nachid non ça c'est plus possible les dernieres CGV sont verouillés
donc c'est un très mauvais conseil

bonjour tofoo
que veut tu dires par /les dernieres CGV sont verouillés.

j'ai souscrit en mai 2010

nunavik a écrit:j'ai souscrit en mai 2010

Ca devrait être bon normalement pour résilier sans frais.

il y eu des modif intégrant la modification de la TVA dans les CGV donc les gens qui ont signé un contrat depuis le 17novembre ne pourront pas résilier à priori (après je laisse les juristes trancher moi ce débat là m’intéresse pas trop)

mais avant aucun soucis si ton TTC augmentent (ce qui pour le moment n'est pas fait tant qu'on est pas avisé) tu auras 4 mois à compté de la hausse pour résilier (sauf si tu souscrit à une option entre temps qui va vérouillé de fait et accepté les nouvelles cgv couic lol)

Concernant les CGV qui ont été modifiées, est ce qu'elles s'appliquent des maintenant au renouvellement (qui pour moi n'est pas un nouveau contrat) ou seulement aux nouveaux forfaits?
En gros si je reprend aujourd'hui un téléphone et qu'ils augmentent les tarfis du fait de la TVA pourrai je quand meme résilier?

les nouvelles CGV concernent aussi le renouvellement car quoi que tu en penses c'est un nouveau contrat : pour preuve, tu as un réengagement de 12 ou 24 mois.

oui quand tu fais un renouvellement tu valides les dernières CGV...

Merci!

bonjour,

j'ai essayé de calculer l'impact de l'augmentation

j'ai un Ideo 'internet et mobile) illimité 19H+WE (3h) pour la facture de décembre j'ai 69,80 TTC (soit 75,80 - 6,00 avantage fidelité)
(**) TVA à 5,5% sur 50% du montant HT et à 19,6% sur 50% du montant HT.
d'ou
TVA 5,50 % payée sur les débits 1,71 donc la hausse se ferait ici passant à 6,O9 euros d'ou augmentation de 4,38 euros
TVA 19,60 % payée sur les débits 6,08 inchangée
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après comme c'est une augmentation de tva (gouvernemental) et non du fait de bouygues je ne sais pas ce qu'il en est pour résilier de toute façon les autres fournisseurs vont aussi le faire, reste que le fournisseur peut proposer une remise commerciale comme option enregistreur numérique gratuite (au lieu de 5 euros).
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mais pour le moment comme courrier de bouygues rien reçu

à suivre

les augmentation seront fixé courant janvier et appliquable à partir de mars ou mi fevrier à priori...

vous inquietez pas on fera le point complet avec une news d'ici là...

Bonsoir à vous tous , la famille ont un ideo et le fin d'engagement vu sur la facture est au 15/11/2010, donc ma question est: pourront ils annuler le contrat sans aucune pénalité en cas d'augmentation avec la futur tva à 19.60% ?merci.

sabr a écrit:Bonsoir à vous tous , la famille ont un ideo et le fin d'engagement vu sur la facture est au 15/11/2010, donc ma question est: pourront ils annuler le contrat sans aucune pénalité en cas d'augmentation avec la futur tva à 19.60% ?merci.

oui

merci pout ta réponse , mais le derniers CGV date du 15/11/2010 ?

merci pout ta réponse , mais le derniers CGV date du 15/11/2010 ?

sabr a écrit:merci pout ta réponse , mais le derniers CGV date du 15/11/2010 ?

je ne sais pas exactement, mais quoi qu'il en soit vous n'êtes plus engagé depuis mi-novembre, donc votre abonnement date au minimum d'un an...donc c'est bon si augmentation de la tva.