Mise en Demeure Collective

[nachid]

Plus que marre
Un debit montant plus important que mon debit descendant



Je propose que l'on se reunisse et que l'on mette BT en demeure d'assurer un minumum le service que nous lui payons
Je ne sais pas s'il existe deja une association des utilisateurs de BBox

[tininam]

si, ici.

[Yvidious]

Bonjour,

L'idée est bonne mais difficile a réaliser...
Maintenant, si ma "petite" expérience juridique peut être utile.

[nachid]

Merci
C'est quoi ta "petite" expérience juridique ?
Elle peut certainement servir

[Yvidious]

Entre autres, CECI
Vérifiable dans les Statuts

[fmcyber]

Il existe effectivement des associations qui aident les internautes .
Je pense que pour ceux qui tournent en rond depuis plusieurs semaines voire des mois peuvent effectivement se rapprocher de ces associations.
En tout cas l'idée de mise en demeure collective me parait bonne dans ce cas.

[Yvidious]

Je précise tout de même que les "class action" ou "action de groupe" ne sont toujours pas prévu dans le droit Français

Aussi celle des vagues de LRAR ou LRE preuve avoir un effet a condition d'être bien organisé.

Exemple :
Du 09/2005 au 02/2006 Numericable ne pressentait plus nos facture en ligne (ou par un autre moyen)
La loi stipule qu'a partir de 15.24€ (100 Franc) la présentation de facture est obligatoire.
LIEN

Nous étions environ 70 clients a écrire en LRAR a Numericable pour les avertir que sans présentation de facture, nous ne règlerions plus le montant de l'abonnement.
Et que s'il coupé le service cela relèverait du droit devant les tribunaux.
Le mois suivant, et avec bien des problèmes encore, Tout était presse normale, et surtout, nous avions nos facture. (dématérialisé)

Preuve de plus s'il en faut que l'union fait la force.

[tounet]

Entièrement de ton avis Yvidious !

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