des news!!

[triniMembre inscrit sur BFN]

finalement, sur les conseils d'un juriste j'ai résilié mon abonnement ideo.. et BT a prélevé 200 euros de frais de résiliation sur mon compte (correspondant à la durée d'engagement théoriquement restant)

j'ai saisi le tribunal de proximité et nous sommes convoqués la semaine prochaine

je vous tiendrai au courant!

[tofoo93]

hello

les 200€ comprennent 49e de la partie ADSl et 151€ restant sur la partie mobile c'est ça?

[triniMembre inscrit sur BFN]

comme prévu je vous tiens au courant des suites de mon affaire :

il a fallu porter le litige devant le tribunal de proximité, les délais sont assez longs, mais la justice est rendue. Un site de défense des consommateurs m'a bien conseillé.

les arguments étaient les suivants :

-je n'ai pas obtenu de réponse écrite du service clients ni du service consommateurs malgré mes courriers recommandés

-les délais légaux de résiliation n'ont pas été respectés (article L121-84-2), -délai légal maxi de 10 jours à partir de la réception de la demande-

ces points ouvrent à eux-seuls droit à dommages et intérets pour le client

-des frais de résiliation ont été facturé alors que le service pour lequel le contrat a été souscrit ne pouvait être fourni (TV)

après délibéré, le juge a fait droit à toutes nos demandes, soit :
remboursement des frais de résiliation
160 euros de frais
200 euros de préjudice moral.

je n'ai pas eu de frais d'avocat puisque je n'en ai pas pris.

Je ne souhaite pas polémiquer, je m'en tiens aux faits et je souhaite démontrer par notre affaire qu'un particulier dans son bon droit peut gagner contre une grosse entreprise et son cabinet d'avocats.

[tofoo93]

merci de ton retour, c'est important de voir que notre justice fonctionne certains pense que c'est un combat perdu d'avance mais ton cas (comme d'autres)démontre que jsutice est rendu

tu l'as saisi tu étais dans ton bon droit de toutes façon bouygues est pas parfait ils le disent eux même mais font tout pour faire le mieux possible...

hélas des loupé ils en auront encore, au client d'avoir le courage d'engager la procédure et de les assigner quand il le faut!

pour infos leurs avocats étaient présent? car souvent ils font la politique de la chaise vide sachant que c'est perdu d'avance...

[triniMembre inscrit sur BFN]

deux jours avant la convocation j'ai reçu un courrier de leurs avocats disant qu'ils acceptaient tout, mais que le règlement n'aurait lieu qu'après le jugement.
Personne n'était présent à l'audience.

Je pense que malheureusement trop souvent on laisse tomber et on accepte de payer pour être tranquille, dans mon cas c'était quand même 200 euros..!

en résumé, si après déménagement vous n'avez plus le même service qu'auparavant, vous êtes en droit de résilier quoi qu'en dise bouygues.

je ne sais pas si je peux citer ici le forum de consommateurs qui m'a donné de bons arguments?

[tofoo93]

Bien sur, tu peux les citer...

par contre Bouygues c'est contredit dans leur CGV il est bien précisé que le fait d'avoir un service différent il est possible de demander de résilier sans frais... mais bon des fois on ne tombe pas sur les bons interlocuteurs et le processus ce barre en sucette... c'est ainsi :(

[triniMembre inscrit sur BFN]

alors c'est là :

http://forum.lesarnaques.com/

j'ai passé au moins trois appels et envoyé deux recommandés donc j'ai donné sa chance à la résolution amiable, mais comme tu l'écris, c'est ainsi!

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