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4 participants
regforumbboxMembre inscrit sur BFN- Nombre de messages : 35
Date d'inscription : 13/06/2010
Localisation : Périgueux 
INFO
Ven 30 Juil 2010 - 17:42
bonjour,
Le régulateur des télécoms dénonce le manque de concurrence dans le mobile et le fixe
Le régulateur des télécoms, l'Arcep, a estimé vendredi que la loi Chatel n'avait pas permis de développer la concurrence dans le mobile et le fixe et a proposé de nouvelles mesures en faveur du consommateur, par exemple pour les frais de résiliation.
Pour toute offre d'une durée d'engagement de plus de 12 mois, les opérateurs mobiles doivent par exemple, depuis cette loi, proposer la même offre avec un engagement de 12 mois maximum, selon des modalités commerciales "non disqualifiantes". Or, si l'Autorité constate que "les opérateurs proposent bien leurs offres selon deux versions, sur 12 ou 24 mois", elle relève que "l'écart de prix entre les deux types d'offres (...) est souvent particulièrement élevé".
Concernant les frais de résiliation pour l'internet, ces derniers doivent désormais correspondre aux coûts effectivement subis par l'opérateur au titre de la résiliation, être explicitement prévus par le contrat et dûment justifiés. Même si les fournisseurs d'accès à internet prévoient bien ces frais, aucun d'entre eux n'apporte "précisément la preuve que les frais facturés correspondent bien aux coûts effectivement supportés", dénonce l'Autorité.
Il préconise enfin que la procédure et le code de déverrouillage du téléphone mobile soient mentionnés dès le sixième mois sur la facture afin de permettre aux usagers de continuer à l'utiliser en cas de changement d'opérateur.
Cdlt.
Le régulateur des télécoms dénonce le manque de concurrence dans le mobile et le fixe
Le régulateur des télécoms, l'Arcep, a estimé vendredi que la loi Chatel n'avait pas permis de développer la concurrence dans le mobile et le fixe et a proposé de nouvelles mesures en faveur du consommateur, par exemple pour les frais de résiliation.
Pour toute offre d'une durée d'engagement de plus de 12 mois, les opérateurs mobiles doivent par exemple, depuis cette loi, proposer la même offre avec un engagement de 12 mois maximum, selon des modalités commerciales "non disqualifiantes". Or, si l'Autorité constate que "les opérateurs proposent bien leurs offres selon deux versions, sur 12 ou 24 mois", elle relève que "l'écart de prix entre les deux types d'offres (...) est souvent particulièrement élevé".
Concernant les frais de résiliation pour l'internet, ces derniers doivent désormais correspondre aux coûts effectivement subis par l'opérateur au titre de la résiliation, être explicitement prévus par le contrat et dûment justifiés. Même si les fournisseurs d'accès à internet prévoient bien ces frais, aucun d'entre eux n'apporte "précisément la preuve que les frais facturés correspondent bien aux coûts effectivement supportés", dénonce l'Autorité.
Il préconise enfin que la procédure et le code de déverrouillage du téléphone mobile soient mentionnés dès le sixième mois sur la facture afin de permettre aux usagers de continuer à l'utiliser en cas de changement d'opérateur.
Cdlt.
tofoo93
- Nombre de messages : 21071
Date d'inscription : 29/10/2009
Age : 48
Localisation : saint denis
Re: INFO
Sam 31 Juil 2010 - 0:06
sur le dernier chapitre tu as du voir que nos sénateurs ont déjà fait des propositions:
http://www.bbox-forum.net/services-et-options-f50/l-info-du-canard-le-senat-veut-abroger-le-verrouillage-des-mobiles-t3473.htm#38266
n’hésites pas à agrémenter ton articles des sources en mettant le lien directement, merci sinon de participer au forum de cette manière
http://www.bbox-forum.net/services-et-options-f50/l-info-du-canard-le-senat-veut-abroger-le-verrouillage-des-mobiles-t3473.htm#38266
n’hésites pas à agrémenter ton articles des sources en mettant le lien directement, merci sinon de participer au forum de cette manière
bbox-95- Nombre de messages : 6952
Date d'inscription : 10/07/2010 Age : 49
Localisation : Idf
Re: INFO
Sam 31 Juil 2010 - 8:20
Oui c'est une obligation de citer ses sources et de ne citer qu'une partie de l'information sinon le forum pourrait être attaqué par un ayant droit.
Cdt
Cdt
Olympien
- Nombre de messages : 323
Date d'inscription : 19/05/2010
Age : 54
Localisation : Paris
Re: INFO
Mar 3 Aoû 2010 - 9:19
Il y a un comparatif des prix en Europe ICI.
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