guilltes
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25032013
Bouygues Telecom a obtenu de l’ARCEP de pourvoir déployer la 4G sur ses antennes équipées d’émetteur à 1.800Mhz, qui sert actuellement à la 2G. Le gouvernement devait préciser les conditions tarifaires de cette autorisation, un arrêté du 23 mars 2013, fixant les redevances d’utilisation des fréquences dans la bande de 1.800 MHz a été publié au Journal Officiel, et le moins que l’on puisse dire c’est que l’addition risque d’être sacrement salée pour Bouygues Telecom.
Le décret n° 2013-238 indique que l’opérateur devra verser annuellement comme il était prévu une part fixe « d’un montant de 3.231€ par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation ».
Mais ce n’est pas tout, puisque Bouygues Telecom, s’il souhaite convertir ses fréquences 2G en 4G (refarming) devra également s’acquitter annuellement d’une part variable non négligeable, puisqu’elle correspond « à 1 % du montant total du chiffre d’affaires constaté au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées […] au prorata du nombre de jours ».
L’ARCEP estime que ces conditions, ajoutés à l'obligation pour Bouygues Telecom de réduire la quantité de fréquences qu'il détient sur la 2G, permettront d'éviter une « distorsion concurrentielle ».
Mais ce n’est pas tout, puisque Bouygues Telecom, s’il souhaite convertir ses fréquences 2G en 4G (refarming) devra également s’acquitter annuellement d’une part variable non négligeable, puisqu’elle correspond « à 1 % du montant total du chiffre d’affaires constaté au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées […] au prorata du nombre de jours ».
L’ARCEP estime que ces conditions, ajoutés à l'obligation pour Bouygues Telecom de réduire la quantité de fréquences qu'il détient sur la 2G, permettront d'éviter une « distorsion concurrentielle ».
Dernière édition par guilltes le Lun 8 Avr 2013 - 14:38, édité 1 fois
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Commentaires
Lun 25 Mar 2013 - 23:32
A quelque chose prêt c'est ça... à quelque chose prêt... 
Mar 26 Mar 2013 - 10:51
à un petit détail prêt vu que les CA des opérateurs sont en net recul (on va pas refaire le match sur l'arrivée de free et les conditions) mais la balance restera négative.
le consommateur se félicite de tjrs payer moins cher pendant ce temps là... et le contribuable oublie que les telecoms en france ont financé grassement les caisses de l'états pendant des décennies qu'il a été et reste encore un secteur fort en emploi mais subit un fort recul depuis la dérégulation).
le consommateur se félicite de tjrs payer moins cher pendant ce temps là... et le contribuable oublie que les telecoms en france ont financé grassement les caisses de l'états pendant des décennies qu'il a été et reste encore un secteur fort en emploi mais subit un fort recul depuis la dérégulation).
- La 4G à 1.800Mhz de Bouygues Telecom... c'est pas gagné !
- Le syndicat CFE-CGC contre la 4G en 1.800Mhz de Bouygues Telecom
- Bouygues Telecom conteste en justice le prix de la 4G en 1.800Mhz
- Le Conseil d'État donne raison à Bouygues Telecom sur sa 4G en 1.800Mhz
- Bouygues Telecom annonce le lancement de « Wi-Fi Bouygues Telecom »
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