Redevance audiovisuelle...

[albiusMembre inscrit sur BFN]

Bonjour/ bonsoir,

Je n'ai pas de poste téléviseur chez moi. Toutefois, j'ai une box TV que je regarde sur un écran d'ordinateur. Suis-je malgré tout redevable selon vous de la taxe audiovisuelle ?
merci,

[tofoo93]

hello

bon on est pas trop expert sur le domaine fiscale, mais en l'état actuel des choses la redevance TV est applicable sur un poste TV (la blague) ou tout moniteur possédant un tuner de reception TV en gros tjrs une TV

Ton moniteur ne doit pas posséder donc de tuner celui ci est dans le boitier Bbox à part donc tu dois pouvoir etre exonéré de cette taxe.

je sais que sur ce point la loi doit évoluer (peut etre c'est déjà le cas donc de vérifier)

[albiusMembre inscrit sur BFN]

Merci !

[bbox-95]

Pour moi tu es redevable car le STB a un tuner lui aussi, la taxe ne touche pas uniquement les diffuseurs...

C'était la même chose avec les magnétoscopes, combien ce sont fait avoir en achetant un magnéto, après certains l'achetaient au nom de tata Jacqueline

Les pc sont un cas particulier.

Mais bon si je trouve le texte pour le STB, je l'ajouterai ici

Edit:

Tu ne l'ai pas encore mais cela ne devrait pas tarder...

L'amendement 10410 daté du 20 novembre 2008, présenté à l'Assemblée nationale par M. Dionis du Séjour n'a pas été adopté par la commission mixte paritaire11,12. Il visait à soumettre à la redevance audiovisuelle les personnes ayant contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à internet. L'article 1605 du code général des impôts13 en vigueur au 12 octobre 2009 bien qu'ambigu sur la notion de « dispositif assimilé permettant la réception de la télévision » n'a donc pas été précisé en ce sens. Il est cependant probable que cette proposition soit à nouveau évoquée car elle permettrait selon M. Dionis du Séjour de rapporter 50 millions d'euros10.

Sinon pour les autres cas:

En France, la règlementation fiscale dispose que la redevance audiovisuelle concerne tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, sont considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran (exemple : moniteur) ou à tout autre support de vision, les magnétoscopes, les lecteurs ou les lecteurs-enregistreurs de DVD ou encore BluRay et les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner (liste non exhaustive).
À partir de novembre 2008, la spécificité des ordinateurs multimédias non assujettis à la redevance a été remise en question par plusieurs amendements à la nouvelle loi sur la communication devant entrer en vigueur en janvier 2009. Selon ces amendements, les ordinateurs récents7 et les accès à Internet8 devraient être assimilés à des dispositifs de réception de télévision et donc, assujettis à la redevance.

Source wikipedia

[Dude]

J'ai fais pareil il y a quelques années pour ne pas payer . Bon après, je me suis acheté une télé, donc je suis devenu payeur :(

[tchoum17]

Sauf si tu dis au vendeur que tu offres la télé à tes parents Tu mets la redevance à leur nom.

[bbox-95]

C'est bien français de trouver des combines

[bionicboy]

Salut,
cet impôt augmente encore cette année (de 2 €) pour atteindre 123 € en métropole et 79 € dans les départements d'outre-mer.

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