vous avez dit IP (adresse)
Mar 17 Mar 2009 - 22:23
L'adresse IP n'est pas une preuve !
En mars 2008, l’auteur d’un blog consacré aux élections municipales de sa commune se rend compte que son site a été piraté, et affiche des propos diffamatoires.Le bloggeur décide alors de porter plainte pour « modifications à caractère diffamatoire ».
Les enquêteurs enquêtent (forcément) récupérant l’adresse IP qui parait à l'origine de ce piratage et remontent ainsi jusqu'à l'heureux locataire d'une livebox. Sauf que cet abonné Orange a toujours nié être l’auteur du piratage du blog et que lui et son avocat n'ont eu aucune difficultés à démontrer au juge qu'on trouve aisément sur le net tous les moyens de cracker une connexion wifi.
Résultat des courses , après délibération, le juge relaxe le prévenu au bénéfice du doute ,le tribunal estimant que l’adresse IP ne suffit pas pour établir la culpabilité d’un internaute.
Alors que débute l’examen du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale, faut il rappeler que la riposte graduée s’appuie uniquement sur l’identification des adresses IP afin de repérer les internautes qui s’adonneraient au téléchargement illégal?
Si les adresses IP ne sont pas considérées par le juge comme des preuves suffisantes pour établir la responsabilité d’un internaute, quelle valeur peut on bien donner aux décisons qu'y pourraient découler de la mise en œuvre d'Hadopi ?
En mars 2008, l’auteur d’un blog consacré aux élections municipales de sa commune se rend compte que son site a été piraté, et affiche des propos diffamatoires.Le bloggeur décide alors de porter plainte pour « modifications à caractère diffamatoire ».
Les enquêteurs enquêtent (forcément) récupérant l’adresse IP qui parait à l'origine de ce piratage et remontent ainsi jusqu'à l'heureux locataire d'une livebox. Sauf que cet abonné Orange a toujours nié être l’auteur du piratage du blog et que lui et son avocat n'ont eu aucune difficultés à démontrer au juge qu'on trouve aisément sur le net tous les moyens de cracker une connexion wifi.
Résultat des courses , après délibération, le juge relaxe le prévenu au bénéfice du doute ,le tribunal estimant que l’adresse IP ne suffit pas pour établir la culpabilité d’un internaute.
Alors que débute l’examen du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale, faut il rappeler que la riposte graduée s’appuie uniquement sur l’identification des adresses IP afin de repérer les internautes qui s’adonneraient au téléchargement illégal?
Si les adresses IP ne sont pas considérées par le juge comme des preuves suffisantes pour établir la responsabilité d’un internaute, quelle valeur peut on bien donner aux décisons qu'y pourraient découler de la mise en œuvre d'Hadopi ?
- maman130
- Nombre de messages : 1144
Date d'inscription : 03/03/2009
Age : 25
Localisation : Marseille
Re: vous avez dit IP (adresse)
Mar 24 Mar 2009 - 0:18
Ton énoncé est on ne peut plus clair. Que devient la jurisprudence alors ?
- mirage4
- Nombre de messages : 255
Date d'inscription : 15/11/2008
Age : 52
Localisation : bordeaux
Re: vous avez dit IP (adresse)
Mar 24 Mar 2009 - 17:01
lorsque les lois sont faites par des ignares voila ce que ça donne.
Re: vous avez dit IP (adresse)
Mar 24 Mar 2009 - 20:15
ce cas la precisément fais "jurisprudence," il est clair tout se pirate sur le net donc l avocat du diable a demontrer que la ligne dudit pirate pouvait etre piraté... :study:
LOI HADOPI
LOI HADOPI
- maman130
- Nombre de messages : 1144
Date d'inscription : 03/03/2009
Age : 25
Localisation : Marseille
Re: vous avez dit IP (adresse)
Jeu 26 Mar 2009 - 15:33
Normal que l'insécurité et la grogne continuent de grimper avec de tels agissements !
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