Le Conseil d'État donne raison à Bouygues Telecom sur sa 4G en 1.800Mhz

[guilltes]

Bouygues Telecom qui avait récemment dénoncé le prix jugé exorbitant qu’il déboursait pour la reconversion en 4G d’une bande de fréquence de 1.800Mhz, utilisée jusqu’à lors pour la 2G. Le Conseil d’État a annoncé ce lundi avoir donné un avis favorable à l’opérateur et annule donc le décret.

La méthode de calcul de l’Etat pour fixer le prix de la redevance est donc remise en cause par le Conseil d’Etat, le tarif retenu n’aurait semble-t-il pas tenu compte de la réutilisation de fréquence 2G en 4G. Un nouveau décret devrait donc prochainement être annoncé pour fixer le nouveau montant de la redevance.

Le Conseil d'Etat résume ainsi sa décision dans un communiqué, motivée par le constat de 2 erreurs :

"D’une part, cette valeur avait été estimée sur une durée de quinze ans, soit la durée totale de l’autorisation de fréquence, alors que celle-ci avait déjà été accordée à Bouygues Télécom depuis plusieurs années au moment où les redevances ont été modifiées. […] D’autre part, l’évaluation de la valeur de la fréquence 4G concédée reposait sur une hypothèse d’utilisation de la fréquence au seul moyen d’un réseau 4G".

Techniquement, Bercy, devrait rembourser Bouygues Telecom d’un montant de 80 millions d’euros, mais sur ce point les protagonistes n’ont fait aucun commentaire. L’opérateur est néanmoins "satisfait de cette issue qui confirme le bien-fondé des choix industriels et technologiques que Bouygues Telecom a fait depuis 2011."