TVA triple play a 19,6%... une nouvelle donne pas si simple [MAJ]

Ce qui ne semble être qu'un "petit" ajustement de TVA commence à faire beaucoup de bruit dans le petit monde des opérateurs internet. Alors, voulant anticiper sur ce que sera ma prochaine facture, je me suis mis en tête de faire une petite simulation et de comparer cela avec Free.

Pourquoi Free ? En fait, c’est ce post sur dslvalley qui m’a interpellé. Il explique que Free envisage de mentionner en gros sur ses factures : TAXE BAROIN-SARKOZY : 3 euros.
Pour rappel, ce que Free appelle TAXE est le résultat de l’application d’un taux de TVA de 19,6% au lieu de 5,5% sur la fraction de l’abonnement ADSL triple play correspondant aux services de TV par ADSL.

Mais, en fouillant un peu, je me suis rendu compte que Free était vraiment un sacré coquin. En effet, chez Bouygues Telecom nous avons aussi deux assiettes de taxation, mais la répartition n’est pas tout à fait la même que chez Free. Je m’explique : Chez Bouygues Telecom, le Hors Taxe est divisé en parts égales entre la partie ADSL et la partie TV, mais chez Free… on a gonflé la partie soumise à la TVA à 5,5%... et les conséquences ne sont pas si anodines… Un petit tableau pour mieux visualiser ?

nouvelle - TVA triple play a 19,6%... une nouvelle donne pas si simple [MAJ] Captur10

Comme vous pouvez le constater, avec cette petite astuce, au total Free verse 30 centimes de moins de TVA à l’état que BT (3,03 contre 3,33), alors que son abonnement HT est plus cher de 40 centimes par rapport à celui de Bouygues Telecom (26,96 contre 26,57). Le gain net de la manœuvre est donc de 40 centimes de plus que Bouygues Telecom sur chaque abonnement, alors que, en TTC, il n’y a qu’une différence de 0,09 centimes entre les deux (29,90 pour BT contre 29,99 pour Free).

BT a 0,5 millions de clients et Free 4,5 (9 fois plus), alors partons sur une base de 0,5 (500 000 clients) pour visualiser l’avantage de la manœuvre.

500 000 clients x 40 centimes = 20 000 000 de centimes, soit 200 000 euros/mois ! 500 000 clients chez Free rapportent 200 000 euros de plus que 500 000 clients chez ByTel… en donnant moins d’argent à l’Etat !

Au final et en TVA uniquement, comme Free a 9 fois plus de clients, cette petite manœuvre lui permet de faire l’économie d’un versement mensuel de 1 350 000 euros à l’Etat... très utile en cette période où il lui faut de l'argent frais pour développer son réseau fibre et son futur réseau GSM.

TVA à 19,6 et TVA a 5,5 sont dans un bateau…

Chez Free, tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes… mais, voilà que l’on annonce que la TVA de 5,5 applicable sur la partie TV par ADSL va être relevée à 19,6. Et c’est là que Free crie au scandale car, dès que la TVA à 5,5 tombe à l’eau… son astuce tombe à l’eau… Il sera au même niveau que ses concurrents; il ne reste plus pour eux tous que la TVA à 19,6%.

C’est la cata pour Free… qui a un abonnement HT plus cher de 40 centimes par rapport à celui de BT. Du coup, demain, Free payera plus de TVA que BT. En fait, c'est toujours nous qui payons la TVA au final, mais si vous calculez bien, c'est un abonné Free qui supportera le plus de TVA et qui vera son abonnement TTC grimper de façon conséquente.

Pour continuer cette simulation, voici un autre petit tableau:

nouvelle - TVA triple play a 19,6%... une nouvelle donne pas si simple [MAJ] Captur11

L’arroseur arrosé…

Même si l’augmentation est de mise, son impact est beaucoup plus faible pour un abonné BT. Plus grave, la tendance s’inverse pour Free… maintenant, parce que son abonnement HT est supérieur à celui de BT c’est lui qui paye plus de TVA… 7 centimes de plus. Là où il versait 150 000 euros de TVA de moins que BT à l’Etat (pour une tranche de 500 000 clients), il va en verser 35 000 de plus que BT par tranche de 500 000 clients, soit 315 000 euros au total pour ses 4,5 millions de clients. Et, cerise sur le gâteau, en TTC son abonnement sera de 46 centimes plus cher que celui de BT, versus 9 actuellement.

Un sou est un sou!

Au fait, en tant que Freenaute, ne seriez-vous pas tenté de choisir un abonnement moins cher de près de 50cts/mois ? Pas assez ? Et si je vous le laisse à 29,90 mon forfait Bbox ? Et oui, le bruit court déjà que BT pourrait envisager de rendre la hausse de TVA transparente pour le client final. Et, 29,90 TTC, par rapport aux hypothétiques 32,24 TTC de chez Free, ce serait quand même 2,34 de moins par mois… et, pour rappel, en francs, 2,34 ça fait 15,35 francs !!!
De plus, ces 2,34/mois en moins, c’est du TTC. La perte réelle pour BT ne serait que sur le HT, puisque la TVA va dans la poche de l’Etat. C’est donc une perte de 1,57HT/mois par abonnement que BT serait prêt à supporter pour que la hausse de la TVA soit transparente. Alors que, sur le même calcul, pour Free, la perte sur le HT serait de 1,87. À vos calculettes...

nouvelle - TVA triple play a 19,6%... une nouvelle donne pas si simple [MAJ] Captur12

Ah, et bien sûr, n’oublions pas que cette perte mensuelle, pour Free, devrait être multipliée par 9, soit une perte mensuelle de près de 8,5 millons ! Bon je vous laisse faire le calul pour une année.
Cela est-il possible ? Oui, car l’impact pour BT n’est pas le même puisqu’il n’a que 500 000 clients. BT pourrait ponctionner dans son fond réservé aux remises et mois offerts en tout genre - mais impossible pour Free qui a 9 fois plus de clients et doit investir à fond dans les infrastructures de son futur réseau de téléphonie mobile. Peut-être pensez-vous qu’une perte de 1,57 par client est trop importante, l’avenir nous le dira, mais c’est sûrement une piste qui ne sera pas négligée par BT pour continuer à maintenir son rythme de souscription.
On comprend mieux la colère de Free dans ces conditions qui, dès que la TVA sera portée à 19,6 verra mécaniquement sa position prendre un peu de plomb dans l’aile à une période ou ses recrutements ne sont pas au top.

Mise à jour du 22/10/2010:

Les députés portent à 19,6 % la TVA sur le triple play
Fini la TVA réduite sur les offres « triple play ». La mesure était largement anticipée ces derniers mois, elle se confirme aujourd'hui : les députés ont décidé ce vendredi de porter de 5,5 à 19,6% le taux de TVA sur les offres qui regroupent télévision, téléphone et internet dans le cadre du projet de budget pour 2011. Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour, tandis que les groupes de gauche s'y sont opposés.
Un temps présentée comme demandée par Bruxelles, cette mesure devrait surtout avoir un impact sonnant et trébuchant sur les finances hexagonales : grâce à elle, 1,1 milliard d'euros devraient rentrer dans les caisses de l'Etat, a précisé le rapporteur du budget, Gilles Carrez (UMP). Mais, redoute l'opposition, elle va surtout inciter les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à répercuter cette majoration du taux de TVA sur les abonnés, grignotant ainsi leur pouvoir d'achat.
Clémence Dunand

Sources: les Echos

Chronique rédigée par peper-eliot pour BFN

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