Règlement de la section Petites Annonces
Dim 10 Mar 2013 - 13:48
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Lors de la mise en ligne d’une annonce, cet auteur reconnaît que :
- les informations sur le produit, et les coordonnées fournies sont exactes.
- le produit décrit a été acquis légalement.
- le produit n'est pas en nombres conséquents (vente de gros).
- rien ne s'oppose à la revente du produit en occasion et que cette revente ne contrevient pas au droit des tiers et aux législations en vigueur, notamment en matière des droits de propriété intellectuelle.
En postant une annonce, son auteur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ces règles et les accepte.
Si l'un de ces engagements n'est pas respecté, Bbox-Forum.Net supprimera immédiatement l'annonce en question.
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